Ouverture de contingents à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au regime des licences d'importation au titre de l'accord d'association avec l'union europeenne
Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions du Décret exécutif n° 15-306 du 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, à la Direction du Commerce de Wilaya accompagnée des documents suivants :
- Une copie du Registre du Commerce,
- Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- Un Extrait de rôle,
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
Les Opérateurs économiques concernés peuvent télécharger les documents ci-aprés :
AVIS
Formulaire dument renseigné
Liste des contingents des produits
Questionnaire d'identification de l'opérateur économique à renseigner
